Contrat de service

Version 1.2 — en vigueur depuis le 28 octobre 2026. Ceci est une traduction fournie par commodité ; en cas de divergence, le texte anglais fait foi. Ceci est le contrat entre vous et nous pour ce que vous achetez sur cette plateforme. Il vous est présenté au moment du paiement, et payer est la manière dont vous l'acceptez. Nous enregistrons quelle version vous avez acceptée et quand.

1. Les parties

Nous : UniSoftCo, CUIT 20190932584, adresse enregistrée Esmeralda, Buenos Aires, ARGENTINE, exerçant sous le nom UniSoftCo — ci-après « nous ».

Vous : la personne ou l'entreprise nommée sur la commande, à l'adresse e-mail indiquée avec elle — ci-après « vous ». Cette adresse est celle où est envoyé chaque avis concernant cet accord : elle doit donc être une adresse que vous lisez.

2. Ce que vous achetez

Exactement ce que montre la commande, ligne par ligne, avec le prix à côté de chaque ligne. Ce que nous vendons est l'une de deux choses, et généralement les deux :

  • Un site sur notre plateforme — le logiciel, son panneau d'administration, son espace disque et son trafic, avec les modules, boîtes mail, modèles et travaux d'installation que nomme la commande.
  • Un serveur — une machine à vous ou une part d'une machine, configurée et préparée pour vous.

Un élément acheté une fois vous appartient pour l'utiliser aussi longtemps que le service auquel il se rattache est actif. Un élément acheté pour un an dure douze mois à compter de la livraison. Ce qui ne figure pas sur la commande n'est pas inclus, aussi raisonnable que cela paraisse ; demandez-le et cela devient une nouvelle commande.

3. Prix, taxes et devise

Le prix est celui affiché sur la commande au moment où vous payez, dans la devise qui y est indiquée. Nos prix n'incluent pas les taxes. Lorsque la loi de votre pays taxe ce que vous achetez, le formulaire de paiement ajoute cette taxe au prix et vous la montre, sur sa propre ligne, avant que vous payiez. Rien n'est ajouté après le paiement.

Les prix des périodes futures peuvent changer. Un changement vous parvient au moins trente jours avant le renouvellement concerné, et vous pouvez mettre fin au service au lieu de l'accepter.

4. Le paiement

Seuls des moyens de paiement réglés immédiatement sont proposés, car ce que vous achetez vous est remis dès que vous payez. Si vous payez par carte, la carte est traitée par le formulaire et le script propres à la passerelle de paiement : le numéro ne nous parvient jamais, et on nous dit seulement si le paiement a été accepté.

Si le paiement est refusé ou annulé, aucun de nous ne doit rien à l'autre et la commande n'a simplement pas lieu. Si un paiement est annulé après la livraison, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. La livraison

  • Un site est remis dès qu'il est payé. Son panneau, son adresse sur notre plateforme et son compte sont créés immédiatement, et les informations du compte sont envoyées à l'adresse e-mail de la commande.
  • Un serveur est livré dans le délai indiqué sur la commande — quarante-huit heures au moment où cette version a été écrite —, car une machine se prépare plutôt qu'elle ne s'allume.
  • Les travaux d'installation, lorsqu'ils figurent sur la commande, sont réalisés selon la description convenue avec vous. Le contenu que vous voulez transférer depuis un autre système relève des travaux d'installation et fait l'objet d'un devis séparé.

6. Durée et renouvellement

Un élément mensuel dure un mois à la fois ; un élément annuel dure douze mois. Il se renouvelle pour la même période sauf si l'un de nous y met fin d'abord. Nous vous écrivons avant chaque renouvellement — trente jours avant, au moment où cette version a été écrite — pour vous dire ce qui sera facturé et quand.

Vous pouvez arrêter un renouvellement à tout moment avant qu'il ait lieu, depuis votre panneau ou par écrit. L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service continue jusqu'à la fin de cette période et n'est pas raccourci.

7. Si un paiement n'arrive pas

Le service est suspendu une fois que la période à laquelle il se rattache est terminée et que le paiement n'est pas arrivé. Un service suspendu n'est pas supprimé : lui et ses données sont conservés pendant la durée de conservation indiquée dans votre panneau, et payer pendant cette durée le rétablit tel qu'il était. Après cette durée, il est supprimé, et la suppression est irréversible.

8. Les domaines

Un domaine que nous enregistrons pour vous est enregistré à votre nom, et il vous appartient. Il est soumis aux règles et aux prix propres du registre, que nous ne fixons pas. Un enregistrement ne peut pas être annulé une fois effectué: le prix d'un domaine n'est donc pas remboursable, même lorsque le reste d'une commande l'est.

Lorsque la première année d'un domaine est offerte avec un site, elle n'est offerte qu'avec un site payé une année entière à l'avance. Si ce paiement vous est rendu, pour quelque raison que ce soit et en tout ou en partie, nous en retenons le prix de la première année de ce domaine tel qu'il figurait sur notre liste de prix le jour de son enregistrement, car l'enregistrement a été payé et ne peut pas être annulé. Le domaine reste enregistré à votre nom.

9. Ce à quoi vous vous engagez

À n'utiliser le service que pour ce qui est légal, et à respecter chaque règle de la section 5 des Conditions d'utilisation — la liste de ce qui ne peut pas être publié ou fait ici. Cette liste fait partie de cet accord comme si elle était écrite ci-dessous.

L'enfreindre signifie que le service peut être arrêté immédiatement, que vous serez informé de cet arrêt sans en connaître les détails, et qu'aucun argent n'est rendu pour le reste de la période ni pour quoi que ce soit acheté en même temps. La section 6 des Conditions d'utilisation explique comment et pourquoi.

Vous vous engagez aussi à garder votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Nous faisons des sauvegardes et travaillons à ce qu'elles restent bonnes ; une sauvegarde est une seconde chance, pas une promesse.

10. Vos données

Votre contenu, les coordonnées de vos clients et la base de données de votre site vous appartiennent, pas à nous. Nous les détenons pour faire fonctionner le service pour vous et pour rien d'autre — nous ne les vendons pas, ne les exploitons pas et ne les remettons à personne, sauf lorsqu'un tribunal ou la loi l'exige.

À la fin du service, vous pouvez emporter vos données. Demandez-le pendant la durée de conservation et nous vous remettons une sauvegarde de votre base de données et de vos fichiers envoyés, sous une forme lisible ailleurs. Ce que nous faisons des données personnelles, et pendant combien de temps, figure sur la page de confidentialité.

11. L'assistance

L'assistance passe par le système de tickets de votre panneau et par e-mail à info@unisoftco.com. Nous répondons pendant les heures de travail et traitons les pannes selon à quel point elles vous empêchent de travailler. L'assistance couvre le logiciel tel qu'il est ; les nouveaux travaux que vous souhaitez font l'objet d'un devis séparé.

Entrer dans votre panneau pour vous aider

Certaines pannes ne peuvent pas être trouvées depuis l'extérieur de votre site. Votre panneau comporte donc un interrupteur — Réglages → Accès d'assistance — qui décide si nous pouvons nous y connecter pour la gestion et la maintenance. Il est autorisé au départ. Vous pouvez le désactiver à tout moment et il reste désactivé, ou ne l'autoriser que jusqu'à une date de votre choix.

Chaque entrée est inscrite dans le journal d'activité de votre propre site, avec qui est entré et quand, tout comme chaque changement de cet interrupteur. Se connecter ainsi ne nous donne rien que nous ne détenions déjà — celui qui fait tourner un serveur détient les bases de données qui s'y trouvent —, ce que cela vous donne, c'est la trace.

12. Votre droit de changer d'avis — dix jours

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de dix jours calendaires pour révoquer ce contrat, comptés à partir du jour où vous l'acceptez ou du jour où le service est livré, la date la plus tardive étant retenue. Ce droit est accordé par l'article 34 de la loi 24.240, il ne vous coûte rien et vous n'avez pas à donner de raison.

Utilisez le bouton de rétractation — il se trouve sur ce site, avec un lien en bas de chaque page, et il ne vous demande rien d'autre que qui vous êtes et de quel achat il s'agit. Vous recevez aussitôt une référence et un accusé par e-mail, et cet accusé prouve que vous avez fait la demande dans les dix jours. Écrire à info@unisoftco.com fait tout aussi bien l'affaire.

Nous rendons ce que vous avez payé dans le délai prévu par la loi, déduction faite de la valeur de tout service déjà utilisé à votre demande expresse et du prix d'un domaine déjà enregistré à votre nom, qui ne peut pas être annulé — y compris un domaine dont la première année était offerte avec le site, à son prix de liste.

Ce droit vous appartient de par la loi. Rien dans cet accord n'y renonce, et toute clause qui semblerait le faire serait nulle.

13. Ce dont nous sommes responsables

Nous répondons de notre propre travail. Lorsque la loi permet une limite, la nôtre correspond à ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des bénéfices que vous n'avez pas réalisés, des affaires que vous n'avez pas conclues, ni des données dont vous n'avez gardé aucune copie. Rien ici ne limite la responsabilité pour fraude, pour faute grave, ou pour tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter — y compris vos droits de consommateur.

Aucun de nous ne répond de ce qu'aucun ne peut maîtriser : une panne dans un centre de données ou chez un opérateur, un acte de l'État, une grève, une catastrophe naturelle, une guerre, ou une coupure d'électricité ou d'internet lui-même.

14. Y mettre fin

Vous pouvez mettre fin à cet accord à la fin de toute période payée, comme le dit la section 6. Nous pouvons y mettre fin à la fin d'une période payée en vous prévenant trente jours à l'avance, et immédiatement lorsque la section 9 est enfreinte ou que la loi l'exige.

À sa fin : le service s'arrête, la durée de conservation de la section 7 commence, et tout ce qui est déjà dû reste dû.

15. Le reste

Cet accord, les Conditions d'utilisation et la commande forment ensemble la totalité de ce qui a été convenu, et ils remplacent tout ce qui a été dit auparavant. Si une clause est jugée inapplicable, le reste demeure. Vous ne pouvez pas céder cet accord à quelqu'un d'autre sans notre consentement écrit ; nous pouvons céder le nôtre si notre activité est transférée.

Les avis vous parviennent à l'adresse e-mail de la commande et nous parviennent à info@unisoftco.com.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit argentin régit cet accord, et un litige relève des tribunaux ordinaires de Buenos Aires, République argentine. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter l'affaire devant les tribunaux de votre propre domicile à la place, et vous pouvez utiliser le service gratuit de réclamations de l'autorité nationale de la consommation sur argentina.gob.ar/defensadelconsumidor.

La boutique Oasis et le magazine MADAR, deux sites de démonstration construits sur la plateforme

Voyez-le fonctionner avant de décider

Chaque écran de ce site est un écran du programme lui-même.

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